Livres, registres, cahiers et documents obligatoires

Vous êtes gérant de PME, de PMI, artisan, commerçant, professionnel libéral ou responsable du personnel, à ce titre vous devez utiliser divers documents indispensables pour le bon fonctionnement de l'entreprise. Pour vous permettre de répondre à ces impératifs nous mettons à votre disposition différents modèles de documents que cela soit en matière comptable, sociale ou fiscale.

 

Certains de ces registres comptables et documents sociaux sont obligatoires d'autres sont facultatifs.

 

LES DOCUMENTS  OBLIGATOIRES DE L'ENTREPRISE...

...registres sociaux,  livres de comptabilité, affichettes, etc.

Pour la tenue de la comptabilité manuelle du professionnel libéral :

  • Registre des immobilisations et des amortissements  (RIA) : permet de lister les biens acquis pour l'usage professionnel et de détailler la façon dont ils sont amortis.
  • Registre unique du personnel (RUP) : répertorie tous les mouvements concernant les entrées et sorties de salariés quelque soit la taille de l'entreprise.
  • Tableau d'affichage : permet à l'entreprise de répondre à l'obligation d'information des salariés par affichage.
  • Affichette interdiction de fumer : répond à l'obligation d'afficher qu'il est interdit de fumer dans les locaux.

 

Vous êtes adhérent d'un organisme  agréé :

 

  • Affichette membre d'un organisme agréé : informe vos clients de votre appartenance à un organisme agréé  et que de ce fait vous accepter les règlements par chèque / carte bancaire.

LES DOCUMENTS FACULTATIFS DE L'ENTREPRISE...

...registre transfert de parts sociales, affichette téléphone mobile.

  • Registre de transfert de parts sociales : sa tenue est obligatoire lorsque les statuts stipulent que la cession des parts sociales peut être rendue opposable à la société par transfert dans ses registres.
  • Affichette téléphone mobile : explique les inconvénients et  règles de courtoisie liées à l'usage du téléphone portable.

 


 La loi impose, sous peine de sanction, la tenue d'un certain nombre

de documents obligatoires qui doivent être conservés sous leur forme originale.

 

Le défaut de production de documents obligatoires lors d'un contrôle fiscal 
est assorti d'une amende de 5000 euros depuis le 1er janvier 2015. 


Entreprise, vos registres sociaux  obligatoires

En cas de contrôles ou de procédures contentieuses le chef d'entreprise, le DRH, le RRH, l'expert-comptable ou le responsable de la comptabilité doit être capable de présenter certains registres sociaux obligatoires à la fois en matière de personnel ou de gestion de l'entreprise. 

RUP DUER tableau d'affichage
Documents sociaux obligatoires

Profession libérale, obligations comptables et comptabilité manuelle

Vous exercez une profession libérale (1) et vous avez choisi de tenir la totalité ou une partie de votre comptabilité libérale vous même sur support papier.  

Profession libérale et obligations comptables - Tenue manuelle de la comptabilité
Livres registres et documents obligatoires

(1) Médecin, Vétérinaire, Chirurgien-dentiste, Orthodontiste, Infirmière, Pédicure-podologue, Avocat, Notaire, Sage-femme, Orthoptiste, Expert, Orthophoniste, Graphiste, Auteur, Kinésithérapeute, Biologiste, Huissier de justice, Architecte, Hypnothérapeute, Designer, Artiste, Sculpteur, Informaticien, Dessinateur, Psychologue, Diététicien, Concepteur...