Documents pour les sociétés


 

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Registre obligatoire pour PV d'Assemblée Générale (SCI - SCM - SCP - SEL)

Les procès-verbaux d'assemblée générale doivent être transcrits sur un registre et précieusement conservés sans altération au siège social.

 

Ensemble Classeur et recharge pour procès verbal d'Assemblée Générale.

 

Classeur A4 noir 4 anneaux.

50 feuilles numérotées (à faire coter et parapher)  intégrant un modèle de feuille de présence à dupliquer.

 

20,00 €

  • 0,59 kg
  • disponible
  • 5 à 8 jours de délai de livraison1

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Recharge pour classeur de PV d'Assemblée Générale

Recharge (4 perforations) pour classeur pour la transcription des procès-verbaux des délibérations d' Assemblée Générale.

 

50 feuilles A4 numérotées (à faire coter et parapher) intégrant un modèle de feuille de présence à dupliquer pour un classeur à 4 anneaux 

15,00 €

  • 0,3 kg
  • disponible
  • 5 à 8 jours de délai de livraison1

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Classeur pour PV d'assemblée générale

Vide.

 

Classeur A4  noir 4 anneaux.

10,00 €

  • 0,32 kg
  • disponible
  • 5 à 8 jours de délai de livraison1

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Registre de transfert de parts sociales

Ce registre vous permettra de transcrire les mouvements de parts sociales de votre société.

 

Son tracé est conforme au Décret n°78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du Code Civil.

  

La tenue de ce registre vous libère de la signification obligatoire par voie d'huissier à la société de toutes cessions de parts sociales.

 

Classeur A4 noir à 4 anneaux contenant 50 folios à numéroter.

25,00 €

  • 0,58 kg
  • disponible
  • 5 à 8 jours de délai de livraison1

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