Registres sociaux et documents obligatoires


 

Important : Si vous souhaitez un envoi sécurisé avec une réception en main propre, ajoutez l'article "Réception contre signature" à votre commande.


Affichette interdiction de fumer

Affichette interdiction de fumer

 

Ce modèle d'affichage défini par un arrêté.

 

Le Code du Travail prévoit l'obligation d'afficher l'interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif.  Cette interdiction doit être matérialisée par une signalisation apparente qu'il convient de mettre à l'entrée des locaux.

 

Carton glacé : A5

 

L'interdiction concerne tous les locaux fermés et couverts qui accueillent du public ou qui constituent des lieux de travail, acceptant ou non du public, sans distinction de l'usage exclusif ou non par une personne. Les locaux concernés sont donc toutes les parties communes, salles d'attente, cafétérias et salles de repos, toilettes ainsi que les bureaux individuels, même à l'usage exclusif d'une personne qui ne recevrait pas.

   

Le non-respect des règles relatives à l'interdiction de fumer est passible de sanctions pénales, tant pour le contrevenant que pour le responsable de l'entreprise. Défaut puni d'une contravention de 4è classe, de 750 € à 3.750 €.

5,00 €

  • 0,04 kg
  • disponible
  • 5 à 8 jours de délai de livraison1

Si vous trouvez ce document utile, partagez-le



Document unique d'évaluation des risques DUER

Document unique d'évaluation des risques DUER

Ou  Registre Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

 

Chaque entreprise, quel que soit son effectif, doit établir un document unique d’évaluation des risques professionnels même si la preuve d’un risque n’est pas apportée.

 

-          Identification des dangers.

-          Identification des risques.

-          Actions de prévention et de protection.

 

Il permet d'organiser et de dispenser l'information obligatoire sur les risques encourus et les mesures de prévention prises pour le personnel par l'employeur tout en respectant la réglementation en vigueur.

 

A4 à l'italienne de 19 pages .

  

Ce registre est obligatoire : en cas d'absence, de défaut de transcription ou de mise à jour sur le registre, vous pouvez être puni d'une contravention de 5e classe de 1 500 € à 7 500 €. En cas de récidive doublement de la peine. Défaut de mise à disposition au personnel puni d'une contravention, de 450 € à 2 250 €).

21,00 €

  • 0,13 kg
  • disponible
  • 5 à 8 jours de délai de livraison1

Si vous trouvez ce document utile, partagez-le



Tableau d'affichage

Tableau d'affichage

 

Ce tableau vous permet de répondre à vos obligations en matière d'affichage, même si pour certaines d'entre elles vous n'avez qu'une obligation d'information par tout moyen.

 

Il vous permet de concentrer en un même lieu l'ensemble des textes et des mentions obligatoires en matière sociale que vous devez offrir à vos salariés en terme de droit à l'information.

 

Tableau cartonné détachable en 2 parties au format A3 pour un affichage côte à côte ou pour simplement les dissocier si nécessaire.

 

Quelle que soit la taille de l'entreprise, le tableau d'affichage est un élément obligatoire : le défaut de panneau d'affichage est puni d'une contravention de 4e classe de 750 € à 3 750 €.

15,00 €

  • 0,04 kg
  • disponible
  • 5 à 8 jours de délai de livraison1

Si vous trouvez ce document utile, partagez-le



Registre unique du personnel RUP

Registre unique du personnel RUP

 

Tout employeur est concerné par cette obligation.

 

Ce registre permet de tenir à jour les mouvements du personnel et comporte toutes les mentions obligatoires relatives à l’identification des salariés, à leur date d’embauche et de départ ainsi qu’au type de contrat de travail. Les mentions y figurant doivent être conservées durant 5 ans après chaque départ de salarié. Si votre entreprise comporte plusieurs établissements, chacun des établissements doit disposer de son propre registre.

 

Avec notice d'utilisation.

 

A4 à l'italienne de 7 pages.

 

Ce registre est obligatoire sauf si vous êtes un particulier ou une association ayant recours au chèque emploi associatif : en cas d'absence, de défaut de transcription ou de mise à jour sur le registre vous pouvez être puni d'une contravention de 4e classe, de 750 € à 3 750 €  multipliée par le nombre de salariés.

24,00 €

  • 0,1 kg
  • disponible
  • 5 à 8 jours de délai de livraison1

Si vous trouvez ce document utile, partagez-le



Ensembles des 3 documents sociaux obligatoires

RUP (registre unique du personnel) - DUER (registre d'évaluation des risques professionnels) - Tableau d'affichage

37,00 €

  • 0,3 kg
  • disponible
  • 5 à 8 jours de délai de livraison1

Si vous trouvez ce document utile, partagez-le