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Le registre public d'accessibilité

Le handicap est une réalité complexe.

 

La loi du 11 février 2005 défini le handicap et confirme « le principe de l’accessibilité à tous pour tout » qui englobe à la fois :

  • l’accès au bâtiment (entrée, circulation et utilisation des équipements) ;
  • l’accès à l’information ;
  • l’accès à la communication ;
  • l’accès aux prestations.

En imposant l'obligation de donner à tout le monde la possibilité d'accéder à un lieu, à une prestation ou à un équipement sans distinction en s'adaptant aux besoins des différents handicaps (moteur, auditif, visuel, mentaux, cognitif et psychique) le législateur a souhaité définir les bases de la lutte contre l'exclusion et la discrimination.

 

Dès lors,  tous les usagers doivent trouver dans les établissements recevant du public (ERP définition) un Registre Public d'Accessibilité mis à leur disposition et qui a pour but de les informer à la fois sur le niveau d’accessibilité des locaux mais aussi sur les modalités d’accès aux prestations offertes, du niveau de formation du personnel face aux personnes handicapées et du fonctionnement de l'établissement.

 

Ce Registre Public d'Accessibilité est obligatoire mais sa forme et sa présentation sont libres, il peut prendre une forme papier ou être au format numérique et ainsi être aussi accessible sur le site de l'entrepriseCe registre doit être considéré comme un outil de communication avec les usagers. 

 

Le RPA doit contenir :

  • L'ensemble des pièces administratives relatives au degré d'accessibilité de l'établissement.
  • Les modalités de maintenance et d'utilisation des équipements d'accessibilité.
  • Une information sur les compétences et la formation du personnel face au handicap.
  • Un récapitulatif facile à lire et à comprendre pour tout le monde sur le degré d'accessibilité de l'établissement.

La mise à disposition de ce registre est obligatoire depuis le 22 octobre 2017 et il doit être régulièrement mis à jour en fonction de l'évolution de l'accessibilité.

Pascale PEGAITAZ

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