Registre unique du personnel

 

Le registre unique du personnel concerne tous les salariés de l’entreprise.

 

Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon indélébile. Les mentions relatives à des événements postérieurs à l’embauche sont portées sur le registre unique du personnel au moment où ceux-ci surviennent.

 

La tenue du registre du personnel est obligatoire au niveau de l’établissement, si l’entreprise comporte plusieurs établissements, l’employeur doit tenir dans chacun d’eux un registre du personnel.

 

Les mentions obligatoires :

  • nom et prénom,
  • nationalité,
  • date de naissance,
  • sexe,
  • emploi,
  • qualification,
  • dates d’entrée et de sortie,
  • lorsqu’une autorisation d’embauche ou de licenciement est requise, date de cette autorisation ou, à défaut, date de la demande d’autorisation,
  • mention "transfert" et la date de sortie, pour une mutation dans un autre établissement au sein d'une même entreprise, 
  • pour les travailleurs étrangers assujettis à la possession d’un titre autorisant l’exercice d’une activité salariée, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (la copie des titres autorisant l’exercice d’une activité salariée des travailleurs étrangers est annexée au registre),
  • pour les travailleurs titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée, mention « contrat à durée déterminée »,
  • pour les salariés temporaires, mention « salarié temporaire » ainsi que nom et adresse de l’entreprise de travail temporaire,
  • pour les travailleurs mis à disposition par un groupement d’employeurs, mention « mis à disposition par un groupement d’employeurs » ainsi que dénomination et adresse de ce dernier,
  • pour les salariés à temps partiel, mention « salarié à temps partiel »,
  • pour les jeunes travailleurs titulaires d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, mention « apprenti » ou « contrat de professionnalisation ». 

L’employeur qui détache un ou plusieurs salariés, dans les conditions prévues aux articles L. 1262-1 et L. 1262-2 du code du travail adresse une déclaration, préalablement au détachement, à l’inspection du travail du lieu où débute la prestation. Cette déclaration est annexée au registre unique du personnel de l’entreprise qui accueille les salariés détachés.

 

Les nom et prénoms des stagiaires accueillis dans l’établissement sont inscrits dans l’ordre d’arrivée, dans une partie spécifique du registre, mais aussi les noms et prénoms de leurs tuteurs, le lieu et les dates de début et de fin de stage.