Mieux comprendre vos impératifs professionnels

Professionnel libéral et obligations


Professionnel libéral : tenue de la comptabilité des recettes journalières


Professionnel libéral : tenue de la comptabilité des dépenses et grand livre


Registre des immobilisations et des amortissements


Registres sociaux et salariés

Sur les obligations d'affichage dans une entreprise. Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit également informer son personnel de toute action devant un tribunal concernant le harcèlement sexuel.

Sur l'interdiction de fumer et de vapoter sur le lieux de travail

Sur l'interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif


Pour les sociétés

Sur la facturation


Sanctions

Formalités de mise en conformité

  • La protection des données : à compter de mai 2018, l'application du RGPD (règlement européen sur la protection des données personnelles) sera incontournable.

Autres registres et documents obligatoires